Des Hommes et des Femmes
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ETTP vs Intérim
- Points communs de l’E.T.T.P. avec l’intérim
- Les activités de l’Entreprise de Travail à Temps Partagé et de l’intérim ont trois points communs :
- Ces deux activités ont le droit de faire de la mise à disposition de personnel à titre lucratif (Article L8241-1 du code du travail) ;
- Pendant toute la durée de la mise à disposition, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du contrat de travail telles qu'elles sont déterminées par celles des mesures législatives, réglementaires et conventionnelles qui sont applicables au lieu de travail (Article L124-30 du code du travail) ;
- Toute Entreprise de Travail à Temps Partagé et d’intérim est tenue, à tout moment, de justifier d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement :
- des salaires et accessoires ;
- des cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions sociales.
- Différences entre l’E.T.T.P. et l’intérim
- Les activités de l’Entreprise de Travail à Temps Partagé et de l’intérim ont deux principales différences :
- Pour l’E.T.T.P., un contrat de travail est signé entre le salarié mis à disposition et l'Entreprise de Travail à Temps Partagé. Ce contrat de travail est réputé être à durée indéterminée (Article L124-27). Pour l’intérim, un contrat dit de mission est signé entre l’intérimaire et la société d’intérim correspondant à la même période que le contrat de mise à disposition de personnel passé avec le client.
- L’usage de l’intérim est restreint : uniquement pour le remplacement d'un salarié, l’accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, et l’emploi à caractère saisonnier (Article L1251-6).
- L’usage de l’E.T.T.P. est plus large.